J.O. 196 du 25 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0763356A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2007, Mme Poulain (Béatrice), adjointe administrative, est, à compter du 10 août 2007 et pour une durée maximale de six mois, maintenue régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Barbezieux.